actuElles.ch

Toute l'actualité féministe en Suisse romande

actuELLES.ch

Toute l'actualité féministe en Suisse romande

Neuchâtel

1959 – La première votation fédérale pour l’octroi du droit de vote et d’éligibilité au niveau fédéral voit un clair refus par 66,9 % de non pour 33,1 % de oui. La même année, les cantons de Vaud, puis de Neuchâtel, sont les premiers cantons a accordé ces droits au niveau cantonal, suivi du canton de Genève en 1960.

geLa large autonomie laissée aux cantons et aux communes permit aussi aux femmes d’obtenir des droits politiques partiels minimaux. Au début, elles affirmèrent leur engagement politique dans les domaines où la collaboration féminine était traditionnellement ancrée : affaires ecclésiastiques, scolaires et sociales. Ici et là, les femmes luttèrent pour obtenir le droit d’être élues dans les commissions des pauvres et des écoles (droit de suffrage passif), ainsi que dans les commissions ecclésiastiques, pour pouvoir élire (droit de suffrage actif ou droit de vote) et être élues (droit de suffrage passif).

Elles s’efforcèrent également, dans l’intérêt des femmes qui travaillaient, d’obtenir le droit d’éligibilité des femmes dans les tribunaux de prud’hommes (instances de conciliation lors de conflits de travail entre employeurs et employé-es). Mais, dans
l’ensemble, leurs succès restèrent limités. La majorité des révisions législatives cantonales sur un droit (limité) de participation féminine échoua en votation populaire. La mise en application des droits formels acquis se révéla aussi très difficile, car les hommes n’étaient guère prêts à laisser aux femmes leurs positions officielles. Depuis les années 20, déjà, le mouvement suffragiste discutait de mesures de promotion des femmes, telles que des listes féminines ou des quotas, afin de remédier à la terrible sous-représentation des femmes dans les fonctions publiques.

L’espoir des femmes que leur engagement aux échelons les plus bas de la politique serait plus tard récompensé par une participation politique partielle aux niveaux communal, cantonal et finalement fédéral ne se réalisa pas. Jusque dans les années 50, les électeurs masculins leur refusèrent tout accès à la politique. C’est le canton de Bâle-Ville qui, en 1957, se risqua à la première innovation, en autorisant les communes à instituer le droit de vote et d’éligibilité des femmes. Peu après, Vaud, Neuchâtel et Genève consacrèrent l’égalité politique complète entre femmes et hommes aux niveaux cantonal et communal. La percée était réalisée. Il n’en reste pas moins que le principe du fédéralisme a continué de primer sur celui des droits démocratiques pour les femmes et que jusqu’en 1990, celles-ci ne pouvaient pas toutes voter ou être élues, que ce fût au niveau cantonal ou communal.

Après le succès de la votation fédérale de 1971 sur le suffrage féminin, la lutte des femmes pour l’égalité des droits politiques n’était pas terminée. Vingt ans se sont encore écoulés avant la réalisation de l’égalité intégrale des droits politiques, à tous les
niveaux, entre femmes et hommes. Le 26 novembre 1990, le Tribunal fédéral contraint le canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures à octroyer le droit de vote et d’éligibilité aux femmes. Que l’égalité politique aux niveaux cantonal et communal ait ainsi traîné en longueur n’a été possible que parce que l’article relatif au droit de vote (art. 74, al. 2 de la Constitution fédérale) laissait aux cantons la réalisation de ce droit, même après 1971, et cela sans limite de temps.

Quelques cantons avaient laissé l’introduction du droit communal de vote et d’éligibilité des femmes à l’appréciation des communes elles-mêmes (institution facultative du suffrage féminin en matière communale). Cette pratique fédéraliste eut pour résultat que, outre le canton d’Appenzell avec ses Landsgemeinde, quelques communes des cantons d’Obwald, Soleure et des Grisons refusèrent aux femmes les droits démocratiques jusque dans les années 80. Dans les cantons de Soleure et des Grisons, il fallut procéder par votation populaire à une révision de la Constitution cantonale qui obligeait les communes à introduire le droit de vote et d’éligibilité des femmes (institution obligatoire du suffrage féminin en matière communale).

http://www.frauenkommission.ch/pdf/f_2_2_politik.pdf

  1. ActuElles.ch vient à vous

    Newsletter gratuite au début de chaque semaine.