1. Site Internet

Déclaration de confidentialité et conditions d’utilisation du site Internet de ActuElles.ch, Fondation Emilie Gourd, Place de la Synagogue 2, 1204 Genève, ci-après dénommée «ActuElles», applicables aux utilisateurs du site Internet.

L’adresse de notre site Internet est : https://actuelles.ch.

2. Qui sommes-nous ?

La Fondation Emilie Gourd a été créée en 1984 dans le but d’encourager et de développer l’information sur les questions féminines et féministes en Suisse romande.

Pour ce faire, la Fondation a lancé en juin 2014 actuElles.ch, une plate-forme qui regroupe l’information publiée en Suisse romande sur les thématiques qui touchent l’égalité, les rapports sociaux entre femmes et hommes, le genre.

3. Protection des données

Vos données ne sont transmises au sein d’ActuElles qu’aux personnes qui en ont besoin pour exercer leurs activités. Il se peut également que les prestataires de services auxquels nous faisons appel aient accès à des données à cette fin. Si une entreprise partenaire a accès à des données personnelles, celles-ci sont utilisées dans le cadre du traitement effectué pour le compte d’ActuElles, conformément à l’art. 28 du RGPD ( dsgvo-gesetz.de/art-28-dsgvo/).

4. Utilisation des données personnelles collectées

Quels sont vos droits en matière de protection des données?

Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez des droits ci-après:

• En cas de traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès aux données personnelles conservées vous concernant (art. 15 du RGPD).
• Vous pouvez obtenir à tout moment que vos données soient supprimées, si cela n’est pas contraire à une obligation légale de conservation. Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’envoi de publicité (art. 17, 18 et 21 du RGPD). Les directives et la législation suisses en matière de protection des données en vigueur sont applicables.

Si vous avez des questions quant au traitement de vos données à caractère personnel au sein de la Fondation Emilie Gourd, vous pouvez nous contacter à tout moment par courriel (administration@actuelles.ch).

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité suivante:

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence
PFPDT
Feldeggweg 1
CH-3003 Berne
www.edoeb.admin.ch

5. Comment les informations générales sont-elles traitées lors de l’utilisation du site Internet d’ActuElles?

Le traitement de vos données à caractère personnel repose sur nos intérêts légitimes découlant des finalités susmentionnées. Les données sont transmises uniquement à l’autorité compétente et aux sous-traitants, le cas échéant.

Nous traitons éventuellement les informations anonymes de ce type à des fins d’analyses statistiques pour optimiser notre site Internet et les technologies y afférentes.

6. Google Analytics

ActuElles utilise «Google Analytics» sur son site Internet. Il s’agit d’un service fourni par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043/Etats-Unis («Google»). Google Analytics utilise des cookies permettant d’analyser la manière dont vous utilisez le site Internet. Lorsque des données générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site Internet sont transmises et stockées par Google sur un serveur potentiellement situé hors de Suisse, les adresses IP sont anonymisées (masquage d’adresses IP). Votre adresse IP est donc tronquée par Google si vous accédez à ce site Internet depuis un Etat membre de l’Union européenne ou tout autre Etat signataire de l’accord sur l’Espace économique européen avant sa transmission aux Etats-Unis. C’est uniquement dans des cas exceptionnels que votre adresse IP est transmise sous sa forme complète à un serveur de Google aux Etats-Unis pour y être tronquée ensuite.

Google traite les informations générées par les cookies pour le compte d’ActuElles afin d’évaluer votre utilisation de ce site Internet, d’établir des rapports concernant l’activité sur le site Internet et de proposer à ActuElles des services liés à l’utilisation du site Internet. Google peut transmettre ces données à des tiers si la loi l’exige ou si ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Les tiers, y compris Google, diffusent des publicités sur d’autres sites Internet et utilisent les cookies enregistrés notamment pour diffuser des publicités ciblées selon votre visite sur le site Internet d’ActuElles.

Google ne recoupe pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics avec d’autres données qu’elle détient. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur à cet effet (cf. disposition qui précède relative aux cookies). Vous pouvez également empêcher la collecte de données générées par les cookies se rapportant à votre utilisation de ce site Internet (y compris votre adresse IP) et le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le module de navigateur disponible sur tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. En outre, ActuElles utilise Google Analytics pour analyser les données générées par AdWords et le cookie Doubleclick à des fins statistiques.

Pour en savoir plus sur les conditions d’utilisation et la protection des données lors de l’utilisation de logiciels Google, rendez-vous sur support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.

7. Outil de newsletters PHPlist

Nos newsletters hebdomadaires sont générées et envoyées par le biais de la solution open source d’e-mail list PHPlist. Ce logiciel est installé sur les serveurs d’ActuElles et les données y sont toutes traitées.

Les newsletters sont envoyées uniquement aux abonnés qui en ont exprimé le souhait. Les abonnés qui ne souhaitent plus recevoir nos newsletters peuvent se retirer de la liste de diffusion en cliquant sur le lien «Se désabonner».

8. Formulaires

Différents formulaires sont présents sur le site pour collecter des informations. Ces données sont utilisées uniquement dans le but d’assurer un suivi et de traiter vos demandes. En soumettant un formulaire, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel et celles qu’il a renseignées soient traitées pour la finalité de gestion.

9. Durées de stockage de vos données

L’ensemble des cookies qui sont utilisés sur le site actuelles.ch ont une durée de vie de treize mois, après quoi ils sont automatiquement effacés. Vous avez en tout temps la possibilité de supprimer les cookies avant cette échéance en sélectionnant l’option « effacer/supprimer les cookies » dans les paramètres de gestion de votre navigateur. Lors de votre prochaine visite, il vous sera à nouveau proposé d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies.

Les données soumises par un utilisateur par l’intermédiaire d’un formulaire ne sont pas conservées plus de 24 mois après la fermeture du compte. Cette durée peut varier si les données sont soumises à d’autres obligations légales.

10. Les droits que vous avez sur vos données

Vous pouvez demander la suppression des données personnelles récoltées sur notre site vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

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Conditions générales d’utilisation

1. Généralités et champ d’application

1. Le site Internet actuelles.ch est soumis aux conditions d’utilisation ci-après, qui sont convenues et obligatoires entre la Fondation Emilie Gourd et l’utilisateur/trice lors de la consultation de ce site Internet. Si des dispositions spécifiques relatives à certaines utilisations de ce site Internet divergent des conditions d’utilisation ci-après, ceci est expressément indiqué sur la page concernée du site Internet. Les conditions d’utilisation complémentaires y afférentes s’appliquent.
2. La Fondation Emilie Gourd se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation et de les adapter au gré des progrès technologiques et des évolutions de la loi.

2.  Droit

1. Ce site Internet contient des données et des informations de tout type (textes, logos, graphiques, code source, etc.) protégées par le droit d’auteur, détenu par la Fondation Emilie Gourd ou d’éventuels tiers. Les informations et événements publiés qui sont tirés d’autres sites web se conforment à l’usage en matière de citation et renvoient à l’URL originale. L’accès technique au site Internet dans le navigateur est autorisé, à condition que cela ne soit pas fait à des fins commerciales, ainsi que sa reproduction permanente pour un usage personnel.
2. L’utilisateur ne peut exploiter tout ou partie des données à caractère personnel collectées afin de créer sa propre base de données, à des fins d’exploitation commerciale, à des fins de divulgation ou à toute autre fin commerciale. Il est interdit de lier ou d’intégrer une base de données ou des éléments à ou dans d’autres bases de données.
3. L’encadrement («via la technique de framing») de ce site Internet est interdit.
4. Toute autre utilisation n’est possible que sur autorisation expresse de la Fondation Emilie Gourd.

3. Responsabilité

1. Bien qu’elle veille à la justesse des informations diffusées sur ce site, la Fondation Emilie Gourd ne peut pas endosser de responsabilité quant à la fidélité, à l’exactitude, à l’actualité, à la fiabilité et à l’intégralité de ces informations.
2. La Fondation Emilie Gourd se réserve expressément le droit de modifier en partie ou en totalité le contenu de ce site, de le supprimer ou d’en suspendre temporairement la diffusion, et ce à tout moment et sans avertissement préalable.
3. La Fondation Emilie Gourd ne saurait être tenue pour responsable des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l’accès ou l’impossibilité d’accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation, par le mauvais usage de la connexion ou par des problèmes techniques.
4. Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
5. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
6. Les renvois et liens vers d’autres sites Internet ne relèvent pas de la responsabilité de la Fondation Emilie Gourd. Les informations et services offerts par ces sites sont entièrement de la responsabilité de leurs auteurs. L’accès à ces sites et leur utilisation se fait aux risques des personnes qui les consultent.

4. Dispositions finales

1. Seul le droit suisse s’applique. Ce droit s’applique aux consommateurs qui utilisent le site Internet à des fins ni professionnelles ni commerciales uniquement dans la mesure où la protection octroyée n’est pas retirée du fait de dispositions obligatoires du droit du pays où le consommateur a sa résidence habituelle. Les dispositions du droit des Nations unies ne sont pas applicables.
2. Le for est Genève. Le droit de la Fondation Emilie Gourd à poursuivre en justice l’utilisateur devant tout autre tribunal compétent, par exemple celui de son lieu de résidence ou de son siège, ne s’en trouve pas affecté.
3. L’invalidité d’une disposition des présentes conditions d’utilisation n’affecte pas la validité des autres dispositions.